Limiter notre collecte à ce qui est nécessaire

Quels sont les renseignements personnels que Fidico peut recueillir à votre sujet ?

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent varier. Voici les règles de base :

• Nous recueillons seulement les renseignements personnels nécessaires.
• Nous les utilisons uniquement pour les fins spécifiées dans la Politique.
• Nous ne les utiliserons pas à des fins publicitaires.

Catégories et Exemples

• Renseignements d’identification : Nom, postnom et/ou prénom, Numéro de téléphone, Adresse électronique, Adresse du domicile, Pays/province.
• Renseignements sur vos actions : La quantité des actions que vous possédez.
• Renseignements sur vos communications avec nous : Registre, historique, enregistrement et compte-rendu de vos communications avec nous; Communications écrites par courriel ou clavardage; Réponses aux sondages ou consultations.
• Renseignements sur votre utilisation de nos sites Web et applications : Renseignements recueillis par le biais de témoins (« cookies »); Préférences de navigation (langue, province, etc.); Parcours et historique de navigation sur nos sites Web et applications; Adresse IP; Renseignements relatifs à votre appareil, système d’exploitation ou navigateur.
• Renseignements sur vos choix et préférences : Choix et préférences quant à la façon de communiquer avec vous.
• Renseignements d’utilisation : Rachat des actions; Cession des actions; Demande de garanties; Demande des prêts; Avalisation d’un autre actionnaire.

De quelle façon vos renseignements personnels sont-ils recueillis ?

Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de différentes sources :

1. Directement auprès de vous

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande. En remplissant ce formulaire, vous devez indiquer :

• votre nom, postnom et/ou prenom
• votre adresse courriel
• votre numéro de téléphone
• votre parcours professionnel
• votre nationalité

À quoi servent ces renseignements personnels ?

• À vous connaître comme l’exigent les procédures KYC;
• À répondre à vos questions ou à communiquer avec vous lorsque c’est nécessaire.

2. Lorsque vous utilisez l’application

Chaque fois que vous utilisez l’application, nous recueillons des renseignements à votre sujet. Ces renseignements peuvent être recueillis par le biais de témoins (« cookies ») ou directement sur notre site.

3. Auprès d’autres sources

Il vous est possible d’utiliser un compte Google ou Microsoft pour avoir accès à certains documents de Fidico. Dans ce cas, votre adresse email et des détails connexes seront saisis dans le champ « email d’utilisateur ».

Faire preuve de transparence dans nos pratiques

Pour quelles raisons Fidico utilise-t-il vos renseignements personnels ?

Si nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels pour d’autres raisons que celles-ci, nous vous en informerons, à moins que la loi nous autorise à les utiliser autrement. Ainsi, pour être en mesure de créer votre compte et vous faire profiter de notre application, nous utilisons vos renseignements comme suit:

Vous offrir une application qui répond à vos attentes

• Créer ou mettre à jour votre dossier.
• Assurer le maintien de notre application, ce qui comprend la résolution de bogues logiciels et de problèmes opérationnels.
• Recourir à une firme spécialisée en sondages pour nous aider à améliorer nos services et ainsi vous offrir une meilleure expérience.

Vous servir

• Répondre à vos questions ou communiquer avec vous lorsque c’est nécessaire.
• Améliorer la plateforme et l’expérience de navigation.
• Vous fournir de l’accompagnement et du soutien et répondre à vos demandes d’information.
• Traiter les plaintes et les insatisfactions.

Effectuer de la recherche et du développement

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis à des fins de recherche et d’apprentissage automatique dans le but d’améliorer l’expérience actionnaire. Ils nous aident à concevoir des modèles statistiques, notamment pour développer de nouveaux produits et services. Ces données peuvent inclure des informations sur le comportement des Actionnaires dans l’application. Certains de ces renseignements pourraient être communiqués à des tiers à des fins de recherche, notamment dans le but de dresser des constats sur le niveau de connaissance en finances personnelles et les déterminants de la prise de décisions financières des actionnaires.

Respecter nos obligations légales

Afin de répondre aux demandes, aux mandats et aux ordonnances des tribunaux et d’autres organismes :

• Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres.
• Collaborer avec les autorités dans le cadre de poursuites judiciaires ou d’enquêtes administratives.
• Collaborer avec tout organisme ayant le pouvoir de prévenir, de détecter ou de réprimer les crimes et les infractions aux lois.
• Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des organismes ayant le pouvoir de nous contraindre à partager des renseignements vous concernant.

Qui a accès à mes renseignements personnels ?

L’accès à vos renseignements est limité au personnel de Fidico et de la banque qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Notre personnel ainsi que le personnel de la banque s’engagent annuellement à protéger la confidentialité des renseignements personnels dont ils ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et doivent suivre de façon régulière des formations en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

Avec qui mes renseignements personnels peuvent-ils être partagés ?

Notre engagement est clair : nous ne vendons pas et ne vendrons jamais vos renseignements personnels à quiconque. Cependant, il est possible que nous devions partager vos renseignements personnels à des tiers dans le cours normal de nos affaires.

Tribunaux, autorités et autres organismes

Dans certaines situations, nous devons partager des renseignements personnels à votre sujet avec des tribunaux, des autorités chargées d’appliquer la loi et d’autres organismes. Ce partage peut être nécessaire pour prévenir des cybermenaces, des fraudes et d’autres crimes financiers ou pour répondre à des demandes, mandats et ordonnances.

Fournisseurs et partenaires

Nous pouvons partager de l’information à votre sujet avec des fournisseurs et partenaires. Voici une liste non exhaustive d’exemples de fournisseurs et partenaires :

• entreprises de services et de produits informatiques;
• entreprises de services infonuagiques, d’hébergement Web et de traitement de données;
• développeurs d’applications;
• instituts de recherche;
• firmes de sondage.

Ceux-ci doivent s’engager par contrat à se conformer à nos normes strictes en matière de protection et de confidentialité de vos renseignements personnels exposées dans la Politique. Nous confions uniquement à nos fournisseurs et partenaires les renseignements personnels nécessaires pour qu’ils s’acquittent de leurs tâches, fonctions et obligations contractuelles. En plus d’être soumis aux obligations en matière de confidentialité, le personnel des fournisseurs qui a accès à des renseignements personnels doit aussi respecter rigoureusement nos règles contractuelles. Enfin, les fournisseurs et partenaires doivent appliquer des mesures de sécurité physiques, informatiques et administratives adéquates. Si un nouveau besoin se présentait, nous vous en informerions, à moins que la loi nous autorise à partager vos renseignements personnels sans votre consentement. Dans tous les cas, nous assurons la protection et la confidentialité des renseignements que nous partageons.

Assurer la confidentialité de vos renseignements

Vos renseignements personnels sont-ils en sécurité ?

Nous appliquons rigoureusement les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes :

• Mesures de sécurité physiques : Carte d’accès aux locaux; Verrouillage des classeurs; Toute autre mesure de sécurité requise pour limiter l’accès uniquement aux personnes autorisées.
• Mesures de sécurité technologiques : Chiffrement des données; Système de gestion des accès; Toute autre mesure de sécurité requise pour empêcher l’accès.
• Mesures de sécurité administratives : Accès à vos renseignements personnels limité au personnel, aux consultants, consultantes, agents, agentes, représentants et représentantes de Fidico qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions; Code de déontologie et attestation annuelle dont la signature est imposée à l’ensemble de notre personnel, de nos consultants et de nos consultantes, prévoyant des règles strictes sur la protection des renseignements personnels; Formation et sensibilisation régulière du personnel et des consultants et consultantes au Code de déontologie, aux politiques, aux pratiques et aux procédures en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

Où sont conservés vos renseignements personnels ?

Vos renseignements se trouvent habituellement au Canada et en RD Congo, mais il arrive que nous fassions appel à des fournisseurs ou à des partenaires situés à l’extérieur de ces pays. Si nous devons partager des renseignements personnels avec ces fournisseurs et partenaires, Fidico s’assurera que la protection et la confidentialité de ces renseignements répondent à ses propres exigences et demandera à ces fournisseurs et partenaires de s’engager par contrat à s’y conformer. Dans tous les cas, nous assurons la protection et la confidentialité de vos renseignements.

Comment vos renseignements sont-ils conservés ?

Nous conservons vos renseignements personnels de façon sécuritaire et confidentielle selon les délais applicables pour respecter nos exigences légales. Par exemple, au Canada, nous sommes assujettis à une variété de lois et règlements qui prévoient des délais de conservation minimaux. Ces derniers doivent également tenir compte de l’épuisement des recours éventuels et des délais de prescription applicables au Canada. Ces délais varient en fonction de chaque situation. Il est donc possible que nous conservions vos renseignements personnels après la fin de votre relation avec nous.

Quand et comment vos renseignements personnels sont-ils détruits ?

Une fois le délai de conservation expiré, nous nous assurons de détruire ou d’anonymiser vos renseignements personnels. La destruction est un processus d’élimination définitif et l’anonymisation signifie que vos renseignements personnels sont modifiés afin qu’ils ne permettent plus de vous identifier directement ou indirectement, et ce, de façon irréversible. La destruction et l’anonymisation sont effectuées de façon sûre et sécuritaire, selon les meilleures pratiques applicables.

Respecter vos droits à l’égard de vos renseignements

Puis-je avoir accès à mes renseignements personnels, les rectifier ou les modifier ?

Oui, vous pouvez en tout temps accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Si leur mise à jour est requise, vous pouvez nous demander de les corriger. Contactez-nous par courriel aux coordonnées ci-dessous.

Puis-je demander la suppression de mes données personnelles ?

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez contacter notre service à la clientèle à l’adresse ci-dessous. Dès la réception d’une demande de suppression de données, nous supprimerons vos données personnelles de nos systèmes.

Pour contacter notre service à la clientèle

• Contactez-nous via email: usdrc@usdrc.info
• En cas d’insatisfaction à l’égard de la réponse reçue, vous pouvez communiquer avec l’équipe de traitement des insatisfactions de Fidico (ceo@usdrc.info).

Comprendre notre politique

À qui s’adresse la Politique ?

La Politique s’adresse à tout utilisateur, à toute personne qui communique avec nous, quel que soit le moyen privilégié, et à toute personne au sujet de laquelle nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités.

À quoi s’applique-t-elle ?

La Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons et détenons à votre sujet, c’est-à-dire tout renseignement ou toute information sur vous ou sur votre relation d’affaires avec Fidico. Nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels dans le respect de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels au Canada et en RDC.

La Politique peut-elle être modifiée ? Si oui, m’en informera-t-on ?

Il est possible que nous apportions périodiquement certaines modifications à notre Politique. Dans un tel cas, un avis à cet effet est publié sur notre site Web. Assurez-vous de consulter la Politique ponctuellement afin de prendre connaissance de ces dernières mises à jour. Celles-ci prennent effet à la date qui y est indiquée.

Dernière mise à jour le 1 novembre 2025

Document

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